Au dernier des vivants vente du bien

Sujet vu 1544 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/08 à 22:56
> Droit Civil & familial > Droit des biens


alain maccio, Vaucluse, Posté le 30/11/2008 à 22:56
8 message(s), Inscription le 30/11/2008
Bonjour,

Pouvez-vous me clarifier ' au dernier des vivants ' voila un couple marié est qui font un testament en faveur de l'autre époux est que le dernier vivant à le droit de vendre le bien (maison).

salutations

maccio alain

Poser une question Ajouter un message - répondre
ly31, Posté le 01/12/2008 à 09:28
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Ce bien immobilier est il au nom de Mr et de Mme ? ? ?

A vous lire

ly31

Tisuisse, Posté le 01/12/2008 à 09:31
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout dépend s'il s'agit d'un testament portant donnation simple ou d'une donnation en usufruit. Tout dépend aussi si ce couple a des enfants (part réservataire).

alain maccio, Vaucluse, Posté le 01/12/2008 à 16:42
8 message(s), Inscription le 30/11/2008
Bonjour à vous,

donation en usufruit ( le bien maison) au nom de Mr et Mme, enfant d'un premier mariage 4, deuxieme mariage enfant 1.

dans ce cas qu'elle est la position des premiers enfants vis à vis de ce bien ??.

En vous remerciant d'avance.

Salutations

maccio alain

Tisuisse, Posté le 01/12/2008 à 17:25
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les enfants du 1er mariage sont de qui du couple actuel ? de mari ? de la femme ? des 2 et combien de chaque côté ?

L'enfant du second mariage, est-ce que c'est du mariage actuel ? Si non, de qui, là encore, est cet enfant ?

Sous quel régime matrimonial sont les époux : communauté réduite aux acquêts ? avec ou sans contrat de mariage ? séparation de bien ?

Qui a la propriété de la maison ? totale du mari ? totale de la femme ? aux deux et dans quells proportion ?

Pour déterminer ce à quoi chaque enfant aura droit et les droits du conjoint survivant, il est important que vous répondiez à chaque question posée.

Vous voyez, vous répondre commu ça, sans avoir un minimum de renseignements, est aléatoire.

Au plaisir de vous lire.

alain maccio, Vaucluse, Posté le 01/12/2008 à 18:35
8 message(s), Inscription le 30/11/2008
1) premier mariage de la femme 4 enfants veuve
remariage avec le nouveau mari dont 1 enfant
2) oui

3) sans contrat de mariage

4) aux deux (décédé récemment la femme) impossible de savoir la proportion .

Salutations
avec nos remerciments

MA

Tisuisse, Posté le 01/12/2008 à 18:54
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'acte notarié précisera la proportion de propriété de chacun des époux.

La donation en usufruit, permet, au conjoint survivant, de conserver la maison, en pleine propriété pour sa part, et en usufruit pour la part du défunt. Les enfants n'hériteront de la maison qu'à la mort du dernier des survivants, donc au décès du bénéficiaire de l'usufruit.

Le patage se fera ensuite conne suit :
- les 5 enfants de Madame (4 de son 1er mariage et 1 de son second mariage) se partageront, par parts égales, la part de Madame,
- l'enfant de Monsieur aura 100 % de la part de son père.
De ce fait, l'enfant du second mariage aura, dans cette maison et en supposant que ses parents avaient la propriété à 50 - 50 : 50 % de la maison (la part de son père) + 1/5 de la part de sa mère (soit 10 % de la maison). Les autres enfants de sa mère (ses demi-frères et demi-soeurs) toucheront aussi, et chacun, 1/5 de la part de leur maman.

alain maccio, Vaucluse, Posté le 01/12/2008 à 20:26
8 message(s), Inscription le 30/11/2008
bonsoir,

je vous remercie de votre réponse rapide .

Salutations

maccio alain


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]