Don au dernier vivant : est ce toujours obligatoire ?

Sujet vu 414 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 18:30
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ouvrard, Posté le 02/04/2008 à 18:30
1 message(s), Inscription le 02/04/2008
bonjour, demain soir, nous rencontrons notre notaire (mon mari et moi même) car nous avons une fille de 3 ans, nous avons une maison neuve et lors de notre mariage (2 ans et demi) nous n'avons pas fait la donnation au dernier vivant. Il paraîtrait que cette procédure n'est plus obligatoire et qu'aujourd'hui la loi nous protège sur les parts qui revenait aux enfants. Je souhaiterai savoir si cet entendu dire est vrai et quels droits cela nous donne réellement. Merci

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pragma, Ain, Posté le 02/04/2008 à 18:52
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
D'abord elle n'a JAMAIS été obligatoire. Elle permettait d'augmenter les droits du conjoint survivant.
Aujourd'hui, le conjoint survivant a pratiquement la même chose, sans avoir à faire cet acte, mais la DDV reste intéressante lorsqu'on à 1 ou 2 enfants seulement, car la quotité disponible entre époux est plus importante...
Ou lorsqu'on a des enfants d'un premier lit.

Cordi@lement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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