Déplacement de zone de construction cadastrale

Sujet vu 1016 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/10 à 22:17
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vigoo, Isère, Posté le 03/11/2010 à 22:17
3 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,

Je voudrais savoir quel risque j'encours si je construit en dehors de ma zone de construction (de mon plan cadastral).
Je ne souhait pas agrandir cette surface, mais simplement la déplacer ailleurs sur ma parcelle car sinon je vais devoir construire ma maison à... 5 mètre d'une autre maison à 2 étages.
Niveau vis à vis, c'est assez embêtant, surtout que ma façade Sud-Ouest sera en plus complètement ombrager.
Je précise qu'en la déplaçant cela ne gênera personne car les parcelles voisines sont à moi, et celle-ci et relativement grande.

Quelqu'un doit porter plainte contre moi? Je risque une amende ou la démolition de mon futur bien? Si cette plainte et faite pendant la construction je risque de même pas pouvoir la finir?

Merci de m'avoir lu et de vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2010 à 00:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais ça reste chez vous, votre terrain ?
Si oui, faites une modification du permis de construire, sinon vous risquez la démolition.

vigoo, Isère, Posté le 04/11/2010 à 10:35
3 message(s), Inscription le 03/11/2010
Oui oui, ça reste chez moi, ma parcelle est grande, seulement le "rectangle de construction" lui est coller sur un bord, à 5m d'une autre maison.
Je peut pas déposer de permis si je construit en dehors de ce "rectangle" jaune, il me sera refuser.
Seulement si je garde la forme, la taille etc de cette zone de construction, que je la déplace juste sur mon terrain pour éviter le vis à vis trop important sans apporter de gène à mon unique voisin... On peut quand même me la faire démolir?

Merci de votre réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2010 à 11:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
si vous construisez sans permis, oui évidemment, qu'on peut vous contraindre à la démolition

vigoo, Isère, Posté le 06/11/2010 à 10:08
3 message(s), Inscription le 03/11/2010
Y'a aucun moyen de déplacer ce rectangle jaune de construction ailleurs sur ma parcelle???
C'est quand même bête d'avoir un terrain proche de 4000m² et devoir construire à 5m (5 mètre réel, mesuré... Pas des mètres marseillais ^^) d'une autre maison...
J'ai aucun recours pour changer cela?

Merci de vos réponses en tout cas.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2010 à 13:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut demander un permis de construire là où vous voulez construire


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