Dépense de biens consommables

Sujet vu 709 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/12 à 14:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jean, Loire-Atlantique, Posté le 06/07/2012 à 14:46
1 message(s), Inscription le 06/07/2012
Bonjour,
marié sous le régime d'un contrat de séparations de biens, nous avons vendu notre résidence principale, la moitié du bien revenant à mon épouse a été versée, avec son accord, pour des raisons pratiques, sur mon compte puis sur mon AV. Le notaire aurait du nous informer que la moitié du bien de mon épouse aurait du être versées sur son compte !
Pour des raisons successorales, le notaire nous a informés qu'il serait préférable que l'argent de mon épouse soit retiré de mon AV et placé sur son compte, voire son AV.
Vu que j'ai acquis seul la nouvelle résidence principale et vu les problèmes successoraux que nous allons rencontrer, mon épouse souhaite dépenser son argent dans le cadre d'achats consommables pour réduire considérablement le montant (200k€).
Quels sont les achats consommables que l'on peut justifier par facture ? vacances, achat véhicule, autres !!!!!!!!
Dans la nouvelle résidence principale, mon épouse peut elle financer dans ce cadre les charges diverses : gaz, EDF, eau...
en vous remerciant

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