Demande de renseignements

Sujet vu 373 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/08 à 12:19
> Droit Civil & familial > Droit des biens


pichonnier, Posté le 27/06/2008 à 12:19
1 message(s), Inscription le 27/06/2008
bonjour, j 'étais mariée depuis 2002, et avais fait construire avec mon mari une maison individuelle.
Seulement, aujourd'hui, nous sommes séparés avec deux enfants (3 et6 ans) dont j'ai la garde. Je déménage . Mon mari va continuer à occuper la maison (qui est en vente mais pas d'acquéreurs pour l'instant).
Je vais donc avoir mon loyer à payer (740euros) + la moitié du remboursement du pret (1049/2) , ce qui me fait beaucoup même si je travaille et que je gagne autant que mon mari. Ma question est la suivante mon mari occupant seul la maison se doit-il de me payer un loyer ; et dans le cas , où sa nouvelle amie viendrait aussi habiter les lieux, quels sont mes droits. Merci de me répondre au plus vite

ps : une convention a déjà été mise en place , devons la signer; dois -je attendre la vente de la maison pour divorcer ou puis-je le faire avant , ce qui m'arrangerait?

cordialement.

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Bebemma, Posté le 01/07/2008 à 15:04
26 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour,

Je supposerai tout d'abord que votre divorce est amiable. Vous dites que vous devez signer une convention, je supposerai aussi qu'il s'agit de celle qui servira de base à la liquidation (partage) devant notaire ; ainsi, cette convention règle, en théorie, les effets personnels (garde des enfants, pension alimentaire ...) et patrimoniaux du divorce ; elle devrait donc préciser qui prend en charge le crédit de la maison, fxer la (les) pensions alimentaire(s) due(s), décider s'il y a lieu ou non à prestation compensatoire (pour l'un des époux), et régler l'occupation de la maison en attendant sa vente (qui l'occupe, si cette occupation est gratuite ou pas, qui paiera les autres charges que le crédit : impôts, factures ...). Ainsi, il est important de bien rédiger cette convention.
Par ailleurs, vous pouvez divorcer avant la vente de la maison, mais avec deux inconvénients :
- la maison restera en indivision entre vous deux, ce qui est source de complication, voire de conflits, sauf à règlementer très précisément cette situation
- le juge n'aime pas prononcer un divorce dont tous les effets ne sont pas règlés lors de l'audience, et il peut en théorie refuser de prononcer le divorce.

Pour des questions plus précises, vous pouvez consulter mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr, ou consulter la documentation de mon blog http://juriblog-emma.blogspot.com.


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