Demande de renseignements sur un bien immobilier

Sujet vu 641 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/11 à 18:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


LOBEAU Andre, Oise, Posté le 10/05/2011 à 18:46
3 message(s), Inscription le 10/05/2011
Bonjour,
En 1997, mon mari et moi avons racheter la maison de mes parents situe dans le nord. Depuis j'ai paye cette maison, je paie les impots fonciers, l'assurance, apres avoir ete licenciée j'ai ete obligée de retrouver un logement en location. Je ne peus pas continuer à payer une maison que je n'habiterais jamais et dont mes parents sont toujours occupants et que je ne cotoye plus. Je voudrais que l'on m'avise sur les demarches à effectuer pour eventuellement vendre ce bien. merci de me repondre soit par email : madame03@hotmail.fr ou par tel au 06/46/27/49/61

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/05/2011 à 20:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vos parents ont-ils l'usufruit ou un droit viager d'usage et d'habitation ?

LOBEAU Andre, Oise, Posté le 10/05/2011 à 20:52
3 message(s), Inscription le 10/05/2011
oui

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/05/2011 à 21:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils ont lequel ?

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/05/2011 à 16:52
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
"mal barrée" En fait il ne s'agit pas d'un achat mais d'une donation en nue propriété ( j'ai souvent vu le cas) Y a-t-il eu paiement d'un prix à un moment donné ?
Les parent habitent le bien , il est donc évident qu'ils se sont gardé le droit d'ahabitation Lobeau devrait se rendre à l'évidence , il n'est pas redevable de la taxe foncière c'est l'usufruitier qui la doit . Pour le reste cela ne lui coute rien ....alors ou est le problème ?
De toute façon le notaire a rédigé l'acte dans les formes pour ce cas là et il n'existe aucune possibilité de sortir du "démembrement" . Patiente !


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