Demande de renseignement suite à une séparation
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| suzon_old Nouveau membre Inscrit : 16/09/2007 Messages : 3 |
Le 16/09/2007 22:16 |
| mariée depuis deux ans à un tunisien, qui est revenu en belgique par mariage, après deux années, culture et coutume très différente, nous avons décidé de nous séparer, il ne travaille pas, il est au cpas, mais il a quelques dettes, à son nom, bien sur, moi je travaille par l'art 60 pour retrouver mes droits au chomage, dont je ne gagne pas beaucoup, je voulais vous demander s'il ne paie pas ses dettes, le cpas de sa commune va s'en occuper ou bien on va venir chez moi,
D'avance, je vous en remercie, Mme Michaux Dernière modification : le 23/09/2007 23:09 |
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
Classement : Droit administratif > Juridiction administrative
Classement : Droit en Général
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 16/09/2007 22:16 |
| Salut suzon_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| ly31 Voir ses messages Superviseur : - Droit en Général - Droit administra. - Droit de la cons. Inscrit : 29/07/2007 Messages : 857 |
Le 17/09/2007 08:40 |
| Bonjour,
Si votre mari avait déjà des dettes avant votre mariage, c'est à lui de régler tout cela ! En revanche, s'il a fait des dettes durant votre mariage et si vous êtes mariée sans contrat, les dettes seront à régler par vous deux Je vous souhaite bon courage ly31 |
| suzon_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/09/2007 Messages : 3 |
Le 17/09/2007 22:23 |
| Je vous en remercie de m'avoir répondu, mais les factures sont à son nom, abonnement gsm, facture de son avocat pour notre séparation,
Je pensais comme les factures étaient à son nom qu'il pouvait les payer du fait qu'il est au cpas, en plus il fait une formation, dont à lui seul il va chercher 857 euros |
| ly31 Voir ses messages Superviseur : - Droit en Général - Droit administra. - Droit de la cons. Inscrit : 29/07/2007 Messages : 857 |
Le 23/09/2007 17:53 |
| Bonsoir
Excusez moi de répondre tardivement à votre message Dans le cas d'une séparation ou d'un éventuel divorce, et si votre mari a pris un Avocat, c'est à lui de régler son Avocat et pareillement pour vous Bon courage ly31 |
| suzon_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/09/2007 Messages : 3 |
Le 23/09/2007 20:46 |
| je vous en remercie
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