Demande de rembousement d'une somme donnée

Sujet vu 730 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 19:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


zandoli, Guadeloupe, Posté le 06/10/2010 à 19:52
5 message(s), Inscription le 10/06/2010
Bonjour,

Mon ex m'a donné a deux reprises des chèques pour boucher des trous que j'avais sur mon compte.
Aujourd'hui, nous ne sommes plus ensemble, il me réclame maintenant les sommes données sous prétexte que je ne suis plus avec lui.
Il dit me les avoir prété et pas donné et me demande de tout lui rembourser, chose que je ne peux évidemment pas faire, il me harcele.
Que puis-je faire.
Je suis limite de la dépression.

Merci de bien vouloir m'aider en m'envoyant des conseils.

Merci

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Tisuisse, Posté le 06/10/2010 à 23:17
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous dites "mon ex ", vous êtes mariés et en instance de divorce ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2010 à 00:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut arrêter d'être limite en dépression pour des choses comme ça (surtout que la dépression nerveuse c'est une maladie mentale, qui ne se déclenche pas pour ce type de petit soucis).

Ce sont de grosses sommes ?
Si non, pas de reconnaissance de dettes, c'étaient sa participation au quotidien du couple. Laissez-le donc braire, raccrochez quand il appelle.

zandoli, Guadeloupe, Posté le 07/10/2010 à 18:13
5 message(s), Inscription le 10/06/2010
Non, nous n'étions pas mariés, chacun chez soi.
Il y en avait un de 1.700 € et un autre de 1.250 € qui m'ont été donnés.
Aujourd'hui, n'ayant pas accepté la séparation, il me les réclame et me menace d'aller jusqu'au tribunal pour vol.

A-t-il le droit de faire cela ? J'ai peur d'être accusée de vol, tout s'est fait entre lui et moi, pas de déclaration de dettes ou quoique ce soit.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2010 à 18:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le vol est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui. Il vous a remis les chèques, ce n'est donc pas un vol. Ne pas rembourser une dette n'est donc pas un vol.

Ce qu'il peut faire c'est vous assigner au tribunal de proximité pour exiger le remboursement parce qu'il s'agissait d'un pret. La différence entre cadeau et pret s'évalue selon les moyens du "donateur".

Tisuisse, Posté le 07/10/2010 à 18:21
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, n'étant pas mariés il n'est rien pour vous et vous n'êtes rien pour lui, sur le plan du droit français. Cela simplifie les choses.

Ces chèques n'ont pas été faits sous la contrainte, il les a rédigés de lui même. De plus, il n'y a ni contrat de prêt ni reconnaissance de dettes établis, datés et signés par vous 2. A mon humble avis, il aura du mal a obtenir gain de cause devant un tribunal. Ce qui est certain à 100 % c'est qu'une accusation pour vol ne tiendra pas la route et sera refusée par tout juge.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2010 à 19:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Hélas, la jurisprudence n'est pas de son coté.

zandoli, Guadeloupe, Posté le 07/10/2010 à 19:50
5 message(s), Inscription le 10/06/2010
Je vous remercie de tout coeur pour vos réponses.

Merci bcp.


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