Demande de réduction de pension alimentaire pour chute revenus

Sujet vu 489 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 17:22
> Droit Civil & familial > Droit des biens


paul38_2, Posté le 08/06/2008 à 17:22
3 message(s), Inscription le 26/03/2008
Bonjour , puis je demander une réduction concernant le montant de la pension alimentaire que je paye a la mère de mon enfant depuis 2006 condamné par le tribunal de grande instance ? en effet mes revenus vont chuter de presque moitié debut 2009 suite a ma mise a la retraite ! de plus je suis maintenant séparé de mon épouse et en instance de divorce.
Comment et quand procèder a cette demande si cela est possible ?
Merci. P.R

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Erwan, Posté le 08/06/2008 à 20:37
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

la pension alimentaire dues par les parents est en effet fonction des revenus des uns et des autres et des besoins de l'enfant.

Si vos revenus ont chuté, la révision de la pension est possible. Celà dépend aussi du revenu qui vous reste étant en retraite.

Vous devez pour celà saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) du domicile de l'enfant. Il suffit de compléter un formulaire au greffe en indiquant les noms et coordonnées des parties ainsi que l'ojbet de votre demande. Le greffe convoquera les uns et les autres par LRAR.

Vous devrez fournir des justificatifs de revenus étayant votre demande.


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