Demande de pension (piece compl. papier du chien )

Sujet vu 716 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/09 à 10:42
> Droit Civil & familial > Droit des biens


elkuku, Côte-d'Or, Posté le 06/11/2009 à 10:42
1 message(s), Inscription le 06/11/2009
Bonjour,
je suis divorce et remarié depuis 10 ans .j ai mon fils en garde et mon revenu a chuté considerablement ,j ai alors demandé un pension pour mon fils aupres de sa mere.celle ci par le biais de son avocate me demande en pieces complementaire le certificat de proprieté de mes chiens .A telle le droit de me demandé cela ? un chien est il consideré comme un bien ? Pour qu elle finalité ? je passe au tribunal bientot alors vous remercie d avance d une reponse rapide.
Cordialement
Stephane

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