Demande de paiement de l'aménagement d'une tombe

Sujet vu 933 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/10 à 21:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


POMPIER07, Ardèche, Posté le 19/01/2010 à 21:43
1 message(s), Inscription le 19/01/2010
Bonjour,
Ma grand mère vient de décéder. Elle avait deux terrains, un agricole et un bois dont mon père et ma tante vont hériter. Le problème c'est que ma tante veut obtenir en totalité le terrain boisé. pour cela elle fait du chantage auprès de mon père en lui précisant que si il veut la montié du terrain boisé, il faudra qu'il paye la moitié de l'habillement de la tombe de ma grand mère. Le problème c'est que ma tante n'a jamais rien demandé à mon père concernant l'habillage de cette tombe. Le fait que cet habillage ne soit pas obligatoire, et que mon père n'a jamais été concerté, est ce que celui-ci est obligé de partagé l'achat de cet habillage?
Merci de votre réponse
Veuillez agréer, monsieur mes sincères salutations
Cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/01/2010 à 15:45
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il est possible que la demande d'habillage de la tombe corresponde à une volonté de la défunte.

Si tel est le cas et que la disposition est stipulée dans le testament les frais doivent effectivement être partagés ... si l'héritage est accepté.

Si par contre les frais d'habillage de la tombe correspondent au souhait de votre seule tante alors la facture correspondante lui incombe à elle seule.

Salutations,


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