Demande d'explication du droit sur l'héritage

Sujet vu 395 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/08 à 17:21
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marie6666, Posté le 24/04/2008 à 17:21
1 message(s), Inscription le 24/04/2008
bonjour et un grand bravo à toute l'équipe.











Je serais super contente si vous m'aidiez à résoudre le problème m'opposant avec les héritiers de ma mère. En fait il y'a 17 ans de cela nous venons d'hériter une grande maison. Nous sommes au total 10 personnes de même père et même mère . Ils ont tous leur maison à eux sauf moi qui a 43 ans n'est pas mariée et n'a pas d'enfants et ma soeur de 3 ans mon ainé. donc dans la maison en question j'y vivais avec ma soeur et ses enfants et son mari et puis un beau jour il y'a eu le clash à propos de ses enfants qui me manquaient de respect jusqu'à se battre avec moi. j'ai riposté comme j'ai pu et un dimanche je les voie en train de démanager. quelque temps après, il téléphone à tous les autres frères et les autres soeur pour me brouiller avec eux en leur racontant des histoires sur mon compte. et un jour j'ai su par l'intermédiaire d'un membre de la famille qu'ils sont en train de faire des réunion pour se mettre d'accord et vendre la maison car ils sont neuf (quatre hommes et six femmes) contre moi seule et après l'acquéreur viendra me donner ma part et me faire sortir de la maison.

1ère question : ont-ils le droit de vendre sans mon avis ?
2ème question : est-ce que je peux les en empêcher ? par une quelconque opposition en prenant par exemple un avocat pour me défendre au tribunal
merci de me répondre vite

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Upsilon, Posté le 24/04/2008 à 20:23
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site. Merci de vos encouragements !

Concernant votre affaire, vous dites avoir hérité une maison avec 9 autres personnes soit un total de 10 héritiers.

Si tel est le cas, vous êtes actuellement en indivision sur le bien. Ce régime particulier de propriété est régi par notre droit, et en outre, pour tout ce qui concerne la vente d'un bien indivis, il faudra l'accord de TOUS les indivisaires.

Cela signifie que mettre le bien en vente est impossible sans votre accord, puisqu'il faudra l'accord unanime de tous les co indivisaires pour aliéner le bien.

Néanmoins, méfiez vous:
1° Ils peuvent toujours saisir le juge pour procéder au partage judiciaire du bien, qui aboutirait à la mise en vente du bien et au partage de la somme recueillie.

2° Ils peuvent toujours vendre non pas le bien mais leurs parts (donc les 9/10) à une autre personne. Vous seriez donc co indivisaire avec une nouvelle personne, mais pas pour autant éjecté de la maison.

A mon avis la meilleure chose à faire serait de trouver un nouveau logement et de vous mettre d'accord pour vendre le bien, ou alors de proposer à chacun le rachat de leurs parts.

Dans tous les cas, méfiez vous que la situation ne dégénère pas jusqu'à se porter devant un juge... C'est toujours la solution la pire !

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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