Délai d'un mois non respecté...

Sujet vu 466 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/10 à 14:14
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Palangarom78, Yvelines, Posté le 15/09/2010 à 14:14
2 message(s), Inscription le 15/09/2010
Bonjour,

Suite à une procédure judiciaire remportée, mon amie doit récupérer une certaine somme auprès de son ex-mari.
Avec ce jugement exécutoire, un huissier s'est rendu à son domicile pour lui signifier le délai d'un mois pour payer.
Ce délai d'un mois s'est terminé il y a peu, sans nouvelle du débiteur.

La question est :
Quid de la suite des événements, et selon quel planning ?
De quelle éventuelle porte de sortie dispose son ex-mari ? Et comment anticiper ces portes de sortie ? car il ne fait aucun doute qu'il ne souhaite pas payer.

Vous remerciant par avance,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 16:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le créancier doit resaissir l'huissier pour une procédure de paiement forcé (saisie)

Palangarom78, Yvelines, Posté le 15/09/2010 à 17:11
2 message(s), Inscription le 15/09/2010
Merci pour votre réponse.

Ceci a été fait hier, mais connaissez vous le déroulement de la saisie et surtout le planning que l'on peut espérer ?


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