Délai de conservation d'articles confiés à un artisan

Sujet vu 556 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/12 à 15:34
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bonnetthierry, Dordogne, Posté le 09/06/2012 à 15:34
1 message(s), Inscription le 09/06/2012
Bonjour,
En tant que cordonnier je rencontre des problèmes avec des clients qui ne reviennent pas chercher leurs chaussures une fois les réparations faites.
Existe-t-il un délai légal au bout duquel je peux considérer que ces chaussures m'appartiennent?
Ou bien dois-je les garder indéfiniment, sachant que pour certaines cela fait plus d'un an, et que les travaux ne sont bien sûr pas payés?

Merci de votre réponse.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/06/2012 à 16:15
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous devriez interroger la Fédération Nationale des Cordonniers de France FNCF 21 rue Jean Poulmarch 75010 Paris
01 42 08 47 50.

Sous réserves quant à l'adresse et le n° téléphone.

Cordialement


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