Dégradation de limite de propriété

Sujet vu 699 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 15:52
> Droit Civil & familial > Droit des biens


aurore, Savoie, Posté le 09/02/2009 à 15:52
1 message(s), Inscription le 09/02/2009
Bonjour

Lors de la construction de sa maison et aux fins d'accéder au terrain situé à l'arrière de celle-ci - Mr B . a arrasé la terre en limite et en aplomb de mon terrain - sur une longueur d'environ 15m et une profondeur d'environ 1m50 .
De ce fait ma clôture a été endommagée - à noter qu'un arbre se situant en limite de propriété a eu ses racines coupées .

Ces travaux ont été faits sans concertation préalable -Mr B n'envisage pas de consolidation ce qui risque d'entraîner dans un futur proche un glissement de mon terrain -

Pouvez vous me donner des conseils et /ou les démarches à entreprendre.

Je vous en remercie par avance .

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