Dégâts de lapins sauvages dans la parcelle voisine

Sujet vu 460 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/08 à 11:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


delaire, Posté le 27/03/2008 à 11:39
1 message(s), Inscription le 27/03/2008
le cultivateur propriétaire du champs voisin de chez moi dit que les lapins sauvages qui vivent dans ma propriété ont mangés une partie de ses semences (1,8hectare)et me réclame une indemnité.L'expert foncier envoyé par son assurance m'as prévenu samedi 22.03 par téléphone (Il m'as envoyé une LR le 05.03 que je n'ai pas reçu:erreur de la poste?)d'un rendez vous sur le terrain le 28.03 et exige que j'y sois malgrés que je lui ai envoyé une lettre recommandée lui disant que je suis pris ailleurs demain pour mon travail et le délais est trop court pour me faire assister d'un expert.A t-il une procedure à respecter?Suis obligé d'accepter ce RDV? Merci d'avance

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