Se dégager de l'obligation de parrain à la mairie état civil

Sujet vu 2264 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/08 à 13:28
> Droit Civil & familial > Droit des biens


namos, Dordogne, Posté le 02/12/2008 à 13:28
1 message(s), Inscription le 02/12/2008
bonjour, est-il possible de se dégager de l'obligation de parrain en vers l'état civil ? Et, si, je viens à perdre mes parents étant célibataire et venant à mourir, est-ce que le filleul à un droit d'héritage ? Je vous remercie d'avance.

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Marion2, Posté le 02/12/2008 à 19:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Le baptême civil (ou républicain) comme le baptême religieux, n'a qu'une valeur morale.
Le certificat de baptême n'a aucune valeur légale.

Pour un baptême républicain, il n'y a pas d'acte d'état civil.. D'ailleurs un Maire peut accepter ou non de procéder à ce baptême.

Concernant votre succession par rapport à votre filleul, tout dépend simplement du lien de parenté que vous avez avec lui. Qu'il soit votre filleul, ne lui donne aucune priorité.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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