Déduire une dette d'un indivisaire sur le rachat de sa part

Sujet vu 329 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/08 à 03:57
> Droit Civil & familial > Droit des biens


kerysky, Posté le 27/07/2008 à 03:57
3 message(s), Inscription le 23/07/2008
bonjour
je voudrais compléter ma 1ere question.

si je rachète la part de mon ex mari sur ce terrain en indivision (environ 10 000 €)
puis je saisir un juge, (si oui, lequel), afin que soit déduis une dette d'arriéré de pension alimentaire que me doit mon ex mari (4000 €).

de 94 à 2005, il n'a jamais fait l'indexation de la pension alimentaire pour mes 4 enfants et de la pension compensatoire, ainsi qu'une année complète de pension compensatoire, devant le désaccord concernant le terrain, j'ai décidé de le mettre au tribunal pour ce qu'il me devait sur les pensions.
Comme il a déja une saisie de 57 € (sur 2000 € de salaire!), je me retrouve avec les autres créanciers, et l'huissier m'a dit que je ne commencerais a toucher les premiers remboursements que d'ici deux ans sur ce qu'il me doit, et a raison d'environ 10 € par mois. j'ai fait un "léger calcul", ça mettra 33 ans. Sachant que j'ai 50 ans!!!
merci de vos réponses

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