Déclaration sur l'honneur suite a une separation

Sujet vu 3827 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 14:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens

flow62, Posté le 02/08/2008 à 14:00
1 message(s), Inscription le 02/08/2008
pacsé depuis le 06/06/2008.
j'ai quitter mon ami car j'ai appris qu'il me trompait.
nous avions acheter une voiture ensemble et contracté un credit pour cette voiture.
il m'a cédé la voiture a titre gratuit et m'a fait une déclaration sur l'honneur précisant, qu'il m'avait cede la voiture et qu'il s'engager a remboursé le credit seul sans me demandait de contribution.
est ce que cette declaration a une valeur juridique et peut il revenir dessus.
svp Merci pour vos reponses.

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pragma, Ain, Posté le 08/08/2008 à 17:37
1144 message(s), Inscription le 08/02/2008
Si ce document n'a pas été authentifié par un enregistrement ou fait devant un notaire, il n'a pas vraiment de valeur, mais il ne pourra pas nier l'avoir écrit....


Bien cordialement

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Aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement


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