Déclaration sur l'honneur suite a une separation

Sujet vu 4233 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 14:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


flow62, Posté le 02/08/2008 à 14:00
1 message(s), Inscription le 02/08/2008
pacsé depuis le 06/06/2008.
j'ai quitter mon ami car j'ai appris qu'il me trompait.
nous avions acheter une voiture ensemble et contracté un credit pour cette voiture.
il m'a cédé la voiture a titre gratuit et m'a fait une déclaration sur l'honneur précisant, qu'il m'avait cede la voiture et qu'il s'engager a remboursé le credit seul sans me demandait de contribution.
est ce que cette declaration a une valeur juridique et peut il revenir dessus.
svp Merci pour vos reponses.

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pragma, Hérault, Posté le 08/08/2008 à 17:37
3238 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si ce document n'a pas été authentifié par un enregistrement ou fait devant un notaire, il n'a pas vraiment de valeur, mais il ne pourra pas nier l'avoir écrit....


Bien cordialement

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !


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