Décès d'une personne placée sous curatelle depuis 1985

Sujet vu 1692 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/10 à 21:54
> Droit Civil & familial > Droit des biens


sylvie82, Oise, Posté le 07/12/2010 à 21:54
2 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,
Je viens de perdre le cousin de mon père le 20/09/2010 cette personne était sous curatelle depuis 1985 sous la curatelle de mon père jusqu'en 2006 puis sous la curatelle de ma soeur à partir de 2006 on a appris en juin 2010 que ma soeur a été déchue de ces droits car depuis 2008 les comptes n'était pas géré donc facture électricité eau mutuelle assurance maison impot ainsi que le loyer du foyer ou il était placé n'étaient pas payé depuis 2008 au jour d'aujourd'hui je ne comprend pas pourquoi tous ces problemes n'ont pas été detecté avant par la juge des tutelles de plus j'essaye de prendre rdv avec le juge des tutelle qui lui m'a répondu que vu que la personne était décédé le dossier de curatelle se cloturer a cette date et donc qu'il ne pouvait rien faire mais ma soeur a quand utilisé durant ces 2 années une belle somme d'argent et au finale je m'apercois qu'elle ne remboursera rien pouvez vous me dire si cela est noraml et ce que je peux faire?
Merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2010 à 01:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes héritière de ce grand-cousin ?

sylvie82, Oise, Posté le 08/12/2010 à 01:28
2 message(s), Inscription le 07/12/2010
heritiere eloignée mais il y'a rien a herité mais ce que je n'admet pas aujourd'hui c'est le fait qu'il a fermé ses yeux avec des dettes qu'il aurait pas du avoir et que rout les organismes se tourne vers moi pour reclamer l'argent qu'en plus je n'était pas du tou la curatelle surtout que pour moi une personne sous curatelle doit etre protégé et donc logiqurmrnt le mank d'argent aurait du se voir depuis bien longtemps

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2010 à 01:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Soit vous êtes héritière, soit vous ne l'êtes pas.

Si vous ne l'êtes pas, vous n'avez aucun intérêt à agir concernant la curatelle mais vous n'avez pas de responsabilité vis à vis des dettes

Si vous l'êtes, les créanciers de la succession vont se retourner contre vous et votre soeur si vous acceptez la succession même implicitement. Et là, si votre soeur a profité de sommes d'argent abusives, elle doit les restituer dans la succession.


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