En cas de mon déces a qui va ma maison

Sujet vu 824 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/08 à 17:42
> Droit Civil & familial > Droit des biens


sevy tellatrap, Côtes-d'Armor, Posté le 08/11/2008 à 17:42
2 message(s), Inscription le 08/11/2008
je suis divorsé, j'ai des enfants, et je me suis remis en couple, et suis propriétaire d'une maison. Quel sont les loi pour permettre a ma partenaire de rester dans ma maison si je décédai. Je croie savoir que la maison doit être partager entre mes enfants qui ne me pose aucun probleme, sauf dans le cas ou ma partnaire choisi de demurer dans ma maison. Peut-être que je peut stipulié sur mon tesstament mes exigence.
Pouvez vous me conseiller sur les démarches a suivre.
En vous remerciants par avance de tout vos efforts

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Marion2, Posté le 08/11/2008 à 18:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Il faut que vous contactiez un notaire.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

pragma, Ain, Posté le 08/11/2008 à 18:40
2515 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Oui, vous pouvez, par acte notarié ou testament, léguer à votre partenaire, l'usufruit (usage) de votre maison.
Cela ne pose aucun problème, tant que la valeur de l'usufruit ne porte pas atteinte à la valeur de réserve des héritiers, qui est de 2/3 au total pour 2 enfants (1/3 chacun).

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

sevy tellatrap, Côtes-d'Armor, Posté le 08/11/2008 à 21:26
2 message(s), Inscription le 08/11/2008
Je vous remerci de votre aide et je vais essayer de suivre vos conseil.


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