Décés du conjoint (véhicule)

Sujet vu 513 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 15:55
> Droit Civil & familial > Droit des biens


brebant, Posté le 14/10/2008 à 15:55
2 message(s), Inscription le 14/10/2008
Mon époux décède et la carte grise de notre véhicule est à son nom, que dois je faire ?. Le contrat d'asurance du véhicule me désigne comme deuxième conducteur alors que mon époux ne conduit plus depuis 10 ans. nous avons fait un contrat au dernier vivant. J'ai l'intention de garder et conduire ce véhicule, mon fils me dit qu'il faut le vendre pour un franc symbolique ???? Je n'ai pas bien compris, pourtant je dois avoir l'usufruit de nos biens communs, c'est bien compliqué tout cela. Chacun y va de ses conseils et avis et me voilà perdue dans ce moment de grande souffrance. Merci pour votre aide.

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Marion2, Posté le 14/10/2008 à 19:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Je ne comprends pas pourquoi votre fils dit vouloir vendre ce véhicule pour un euro symbolique !
Vous gardez et conduisez ce véhicule.
Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

domi, Posté le 14/10/2008 à 20:00
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir , Laure a entiérement raison , vous n'avez pas à vendre le véhicule .
Bon courage Domi

brebant, Posté le 16/10/2008 à 13:30
2 message(s), Inscription le 14/10/2008
renseignements pris par téléphone auprès de la préfecture : il faudrait faire une nouvelle carte grise et la payer et aussi faire de nouvelles plaques d'immatriculation. quelle galère !!!

Marion2, Posté le 16/10/2008 à 14:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
bonjour,
Je sais bien, mais au moins vous pouvez garder la voiture.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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