En cas de deces du concubin la maison est a lui

Sujet vu 646 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 12:55
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vagabonde62, Pas-de-Calais, Posté le 01/07/2009 à 12:55
1 message(s), Inscription le 01/07/2009
Bonjour, les parents de mon concubin ont payer la maison le proprietaire sur le contrat ces lui,ils ont tous fait pour que je ne suis pas la lors des papiers car mont dit je fait pas parti de la famille ,il lui ont signer des papiers par le notaire mes lui ne sait plus sa fait 14 ans maintenant ,a tout fait en cas de deces de son fils que moi puis je rien faire et elle me metras dehors ,mon concubin ma dis tinkiete pas des que lon se mariera elle pourra rien faire par la suite ,on est toujours pas marier pour l'instant que puis je ton faire pour que la maison me revienne en cas de deces et que ma belle mere peut pas me metre dehors ,mon concubin veux se marier et faire une donation entre epoux pour moi etre a l'abri .etc.. et la sa fait deux ans q'uil ne va plus chez ses parents on a appris q'uelle avais a sa possession un papier du notaire et dis q'uelle est sur que si il arrive q'uelle que chose a son fil moi suis dehors et que l'on pourras rien faire . mon concubin se rappelle plus si il a signer quelle que chose il etais jeune dis la manipuler .son idee du mariage est t'il valable est que peut on faire pour q'uelle puisse rien faire merci et qu'on doit rien lui donnais . sur l'achat de la maison c marque le don manuel du prix de la maison bien sur qu'on fait c parents ces tous ce qu'on a des papiers de la maison l'achat et le plan et lui proprietaire

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