En cas de décès à qui les biens mobiliers reviennent-ils ?

Sujet vu 620 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/08 à 17:51
> Droit Civil & familial > Droit des biens


maryline, Posté le 24/06/2008 à 17:51
1 message(s), Inscription le 24/06/2008
Je suis divorcée depuis 2005, j'ai deux enfants de 25 et 24 ans qui sont indépendants.
Je vis depuis février 2008 avec une personne dont je suis la co-locataire. J'ai meublé entièrement la maison (meubles, électroménager, vaisselle, linge de maison, divers "tableaux, ordi...", le tout estimé à 9000 euros environ).
Si je venais à décéder, à qui mes biens iraient-ils ? à mes enfants où à mon compagnon actuel ?

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Bebemma, Posté le 01/07/2008 à 15:08
26 message(s), Inscription le 24/06/2008
Bonjour,

Il existe un adage qui dit "en fait de meubles, possession vaut titre", ce qui signifie qu'à défaut de preuve contraire, les meubles sont censés appartenir à celui qui les possède, qui les utilise.
Ainsi, dans votre cas, les meubles seraient censés appartenir à votre compagnon, mais ce ne serait donc pas un héritage, mais l'application de l'adage ci-dessus. En outre, votre compagnon n'est pas, sauf à faire un testament en sa faveur, votre héritier.
Si vous souhaitez que vos meubles reviennent à vos enfants, il faut le préciser dans un testament et garder les preuves de leur achat.
Pour des questions plus précises, vous pouvez consulter mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr, ou consulter la documentation de mon blog http://juriblog-emma.blogspot.com.


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