Décé de mon mari sous curatel

Sujet vu 597 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/09 à 01:15
> Droit Civil & familial > Droit des biens


maite64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 23/05/2009 à 01:15
1 message(s), Inscription le 23/05/2009
Bonjour,mon mari et décédé il été sous curatelle ,sa curatelle était son frere j'aimerai savoir comment cela se passe sachant qu'il avait un bien immmobilier son frere veux venir recuperé la voiture que nous avions ,ainsi que les outils et tout cela trés vite.nous étions marié depuis 25ans a ce jour je ne sais plus quoi faire son frere veux tout recupéré pour tout revendre .il me dit qu'il me donnera ma part apres les ventes a t'il le droit ? est ce que moi je peux pas le faire de mon coté ? de toute facon il ne me laisse pas le choix il ne me demande pas mon avis.malgres qu'il etait le curateur de mon mari a t'il le droit de prendre toute les decisions alors que malheureusement mon mari nous a quitter pour toujours.parconte il avait une fille d'une 1ere union a t'elle droit a des parts? aider moi a y voir plus claire que je sache ce que je peux faire pour etre dans mes droits vis a vis de tout cela je vous remerci d'avance

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Marion2, Posté le 23/05/2009 à 08:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre mari avait un bien immobilier, il faut donc saisir un notaire.

Votre beau-frère n'a le droit de rien prendre et de ne rien vendre, pas plus les outils que le véhicule. Tout doit rester à sa place.
C'est le notaire qui se chargera de la succession.

Contactez vous-même un notaire très rapidement (ou le notaire de votre mari, si vous connaissez son identité).

La fille de la première union de votre mari a également des droits sur la succession.

Je vous conseille de délivrer à la banque où se trouve le compte de votre mari un avis de décès, et ce, très rapidement.

Restez très ferme vis à vis de votre beau-frère. Dites lui bien que la curatelle est éteinte automatiquement au décès.
De plus, il n'est en rien concerné par la succession.

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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