En cas de déce ai je le droit de léguer a un voisin

Sujet vu 708 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/08 à 18:26
> Droit Civil & familial > Droit des biens


defaux, Posté le 06/07/2008 à 18:26
1 message(s), Inscription le 06/07/2008
Bonjour je voudrais savoir si en cas de Dèce je peux léguer mon téléviseur a mon voisin pour tout le service qu'il ma rendu depuis plusieurs année et en faisan une simple lettre de donation merci pour votre réponse

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pragma, Ain, Posté le 06/07/2008 à 21:09
2530 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
OUI, vous pouvez sans problème lui léguer (c'est un leg) ce téléviseur.
Mais il faut que cela soit rédiger avec un minimum de procédure.

Par exemple
"Je soussignée, M...X.(Etat civil complet) , déclare par ce document faire don de....à Mr....(Etat civil, adresse....)
Fait à (lieu, date, signature)


En présence de:
Etat civil, date et signature, de 1 ou 2 témoins si possible.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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