Deande renseignement tutelle donation dettes

Sujet vu 913 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/10 à 16:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


eglantine64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 17/05/2010 à 16:24
3 message(s), Inscription le 17/05/2010
Bonjour,

Je vous expose notre cas : ma grand-mere habite la maison mitoyenne a la notre la ou elle vit il est marque sur l acte notarie quelle possede un quart en usufruit et sa fille ( ma mere) a les trois quarts en peine propriete et un quart en nue propriete quesque cela veut dire
d autre part ma grd mere a contracte des dettes qu elle ne paye pas elle a eu la visite dun huissier cela lui est egal elle dit qu on ne peut rien faire a =une vieille comme elle 89 ans nous avons ete obliges de demander une mise sous tutelle dont nous attendons la reponse personne de la famille ne veut etre tuteur ma grd mere ayant un caractere tres fort et ne nous ecoutant pas
tout cela pour en venir au fait ma mere comptait me faire donation du morceau ou vit ma grd mere tout en la laissant vivre la mais ayant toute ces dettes comment cela va til se passser
peut on lui racheter l usufruit si elle est sous tutelle nous nous posons bcp de questions car la banque de ma mere lui a dit quelle devrait rembourser les dettes de sa mere
comme cest une ancienne maison de famille separee en deux cela nous arrangerait de recupperer le tout le cote de ma grd mere n est pas du tout entretenu et aura bcp de travaux elle ne veut rien faire et meme nous on ne peux pas engager les travaux tant qu elle y vit

j espere avoir explique le cs et je remercie toute personne qui pourrait nous aider a demeler cette histoire qui nous tracasse vais je devoir payer ses dettes pour recuperer le morceau de maison

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