Crédit et huissier

Sujet vu 766 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/09 à 12:06
> Droit Civil & familial > Droit des biens


laurarose, Seine-et-Marne, Posté le 05/02/2009 à 12:06
37 message(s), Inscription le 05/02/2009
bonjour,
je vie avec le père de ma fille, nous ne sommes ni marié ni pacsé ni déclaré à la mairie... il vit chez moi, dont ma mère et moi sommes propriétaires de la maison, il n'a donc ni bail ni papier officiel de logement, il ne possède juste un abonnement à internet. Il a de nombreux crédit à la consommation qu'il a fait avant de me connaitre, a son nom, et qu'il a beaucoup de mal a payer.
je me posais la question suivante, est-il possible qu'un huissier puisse venir chez moi pour me saisir mes biens? sachant que la maison ne lui appartient pas et qu'il est donc a ce titre héberger à titre gratuit. d'autre part le peu de chose lui appartenant qui sont chez moi sont-ils a lui ou bien a moi?
merci de vos réponses
je sais qu'il s'agit peut etre d'une situation particulière mais j'aimerais avoir quand meme eventuellement des réponses qui pourrait m'aider à y voir plus claire.
merci

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ellaEdanla, Posté le 06/02/2009 à 13:34
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

S'il était le seul signataire de tous ces crédits, vous ne pourrez pas vous être poursuivie pour le paiement de ses dettes.

Citation :
est-il possible qu'un huissier puisse venir chez moi pour me saisir mes biens?


Votre domicile est aussi son domicile, donc l'huissier viendra chez vous. Toutefois, il ne pourra saisir que les biens appartenant à votre compagnon.
Si l'huissier venait en votre absence procéder à une saisie et qu'il saisissait des biens vous appartenant, il vous faudra saisir le juge de l'exécution et prouver que ce sont vos biens et pas les siens.

Citation :
le peu de chose lui appartenant qui sont chez moi sont-ils a lui ou bien a moi?

Vous le dîtes vous même les choses qui "lui appartiennent". Elles sont à lui !

Bon courage,

Cordialement.


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