Création et exploitation d'une société

Sujet vu 243 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/09 à 23:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mirabeau, Paris, Posté le 05/01/2009 à 23:01
1 message(s), Inscription le 05/01/2009
Bonjour,

Dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté, l'un des conjoints peut-il créer une société (consulting en l'occurrence)et l'exploiter sans en informer l'autre ?

Merci de ce que vous pourrez m'en dire.

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