Copropriété, problème d'habitation, placement extérieur

Sujet vu 672 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/10 à 08:16
> Droit Civil & familial > Droit des biens


alveria, Yvelines, Posté le 28/02/2010 à 08:16
2 message(s), Inscription le 01/01/2010
Bonjour,
je suis copropriétaire a 50% d un appartement avec mon ex ami, j'y suis domiciliée et y habite depuis notre séparation, lui est domicilié et habite ailleurs. Notre appartement est en vente mais toujours pas vendu. Je me marie au mois d avril avec mon nouvel ami qui est actuellement incarcéré et une demande d aménagement de peine en placement à l'extérieur chez moi est en cours. (Mon futur mari est domicilié chez moi). Si l'aménagement de peine est accepté par le juge d'application des peines, il devra obligatoirement être hébergé dans l'appartement dont je suis propriétaire avec mon ex ami. le problème est que mon ex ami refuse que mon futur mari habite notre appartement et me menace. est il en droit de refuser que mon mari habite avec moi dans notre appartement? Mon ex ami peut il rentrer dans l'appartement quand il veut? si l'appartement est vendu pendant la durée du placement à l'extérieur je prendrai un appartement en location avec mon futur mari, est ce que cela peut poser problème pour le placement à l'extérieur? Merci de votre aide.

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