Convention de prêt à usage gratuit d'un terrain en indivision

Sujet vu 760 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 18:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


florileyne, Corrèze, Posté le 15/02/2010 à 18:01
1 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,

Je suis tutrice de notre mère.
Ma soeur et moi nous sommes nu-propriétaires d'un terrain en indivision, notre mère en est usufruitière.
*Ai-je le droit sans l'accord de ma soeur (mésentente suite à héritage) de faire au nom de notre mère un acte d'administration en prêtant cette parcelle (convention de prêt à usage gratuit) à un voisin qui souhaite y mettre son cheval.
Avantage : mettre propre ce terrain qui s'embroussaille.
* Dois-je demander l'autorisation du juge des tutelles ?
* Que dois-je prévoir comme clauses dans l'acte sous-seing
privé ?
Merci bien sincèrement pour votre aide précieuse.

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