Contrat de mariage sans être marié ?

Sujet vu 966 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/07 à 20:14
> Droit Civil & familial > Droit des biens


waika_old, Posté le 18/09/2007 à 20:14
4 message(s), Inscription le 16/09/2007
bonsoir,
j'ai acheté voilà deux ans une maison avec mon concubin, nous avons pris un crédit de 120 000 euros 50/50, mais le montant total du crédit est débité sur mon compte, pourquoi? je ne sais pas, nous n'avons pas de compte commun. J'ai mis un apport personnel de 50 000 euros, héritage reçu après la mort de mon père.
nous n'avons rien spécifié chez le notaire en cas de séparation. Que se passerai-t-il dans ce cas? et est-il possible de faire une sorte de"contrat de mariage tardif" où on pourrait stipuler que l'apport personnel me revient en cas de séparation et que je pourrais éventuellement racheter les parts de la maison?
Si oui, combien revient à peu près ce genre de papier chez un notaire?
merci de votre réponse
manuela

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 18/09/2007 à 20:25
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonsoir, merci de votre confiance en notre site !

Votre situation est délicate et je vous conseille vivement de prendre des mesures le plus tôt possible afin d'éviter tout probleme dans l'avenir !

Tout d'abord, il n'est pas du tout normal que vous payez seule le crédit de la maison alors que vous êtes censés l'acquérir 50 / 50.
Je suppose que vous avez du le spécifier dans le contrat de vente de la maison, et c'est pour cela qu'il peut y avoir des problemes.

Si par la suite vous n'etes pas en mesure de prouver que vous avez seule remboursé la maison, celle ci sera réputée indivise de moitié, et votre ex compagnon aura donc le droit à 50 % de la valeur de la maison !!!

Il est toujours possible de faire faire devant notaire un acte tant que les parties sont d'accord entre elles.

Mettez par avance les choses à plat avec votre compagnon : Allez vous continuer a rembourser seule ou non ?

Concernant les couts d'un tel acte, ce ne sera pas un coût énorme et je vous conseille vivement de le faire !

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

waika_old, Posté le 18/09/2007 à 20:34
4 message(s), Inscription le 16/09/2007
merci pour votre réponse rapide.
Mon compagnon est d'accord pour mettre sur papier certaines clauses:
- l'apport personnel que j'ai entièrement apporté
- le fait que je puisse rester dans la maison avec notre fils en cas de séparation
est-ce possible de faire respecter ce genre de contrat après la signature de la vente (deux ans et demi après???)

en ce qui concerne le paiement du crédit, il contibue de moitié en me donnant la somme par virement ou en espèces (pas tjs régulier ...), il est svt à découvert et je ne sais pas ce qui se passerait s'il ne pouvait pas payer à l'échéance...

Y-a-t-il d'autres clauses que je devrais rajouter à votre avis pour ne pas risquer de me faire avoir?

en vous remerciant encore, manuela


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]