Contrat déchiré que se passe t-il?

Sujet vu 658 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/09 à 17:27
> Droit Civil & familial > Droit des biens


DUPONT, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/12/2009 à 17:27
1 message(s), Inscription le 31/12/2009
Bonjour,
Ceci est un exemple, mais je souhaite s'il vous plaît une réponse: j'ai un refrigirateur en plus et je décide de le partager, c'est à dire de rentrer un associé dans la possession de refrigirateur (c'est bête, mais bon), et donc je décide un soir d'écrire: "Ce réfrigirateur appartient à moi même (Michel) et à Monsieur A, il ne sera jamais la possession de Monsieur Y (au passage Mr Y, n'avait aucun droit auparavant de propriété sur ce réfrigirateur, ça ne lui a jamais appartenue, c'est un personnage autre neutre), et je le signe. Mais voilà je le déchire et c'est là ma question:
Juridiquement entre le moment où le contrat est déchiré et le moment où je réecris le contrat à qui revient le réfrigirateur à moi même (l'ancien statut, ou propriétaire) où est ce que toutes les clauses du contrat s'inversent : c'est à dire que le réfrigirateur revient à Mr Y. C'est une question pûrement théorique, mais je voudrais s'il vous paît une réponse fiable me disant est ce qu'il revient soit à l'ancien propriétaire durant le temps que le contrat est réecris ou sois les clauses s'inversent et Mr Y est le propriétaire. Officiellement pendant ce moment à qui est le réfirigirateur?

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Tisuisse, Posté le 31/12/2009 à 18:30
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Mai le frigo appartient à celui qui l'a acheté, facture à l'appui.


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