Contestation d'un acte notarié suite acquisition d'un bien

Sujet vu 1190 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/07 à 20:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


youyou_old, Posté le 08/06/2007 à 20:01
1 message(s), Inscription le 08/06/2007
j'ai acquis une maison en 2002 : une partie en bien propre, l'autre en indivision. Le montage financié de cette opération de la banque n'est pas conforme à l'acte notarié (mauvaise répartition des prêts par rapport à la valeur acquise). Ce montage a été publié avec l'acte notarié. le banquier veut faire procéder à la modification de l'acte. Quelle est la valeur juridique de l'acte notarié par rapport aux propositions de prêts publiés ? Qui doit prendre en charge la remise à plat de ce document ?
que se passe-t-il si l'autre indivisaire m'assigne ? suis-je responsable de ces intervenants (banquier/notaire) ?

Merci de me répondre, cela est relativement urgent...........

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