Construire sur un terrain que possède mon conjoint

Sujet vu 575 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/09 à 15:32
> Droit Civil & familial > Droit des biens


patouche54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 02/12/2009 à 15:32
1 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
J'ai le projet de faire construire une maison avec mon concubin sur un terrain qui lui appartient. Pour la construction de la maison mon financement par crédit sera de 70 000 euros et lui de 140 000 euros. En cas de séparation, nous sommes pacsés depuis peu, que peut-il se passé ? Quels sont les risques que peut entrainer une telle situation ?
Dans l'attention d'une réponse et vous en remerciant par avance, sincères salutations.
Patricia

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