Construction amateur d'un avion: problème de responsabilité

Sujet vu 457 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/11 à 20:18
> Droit Civil & familial > Droit des biens


_Stephane_, Haute-Garonne, Posté le 05/04/2011 à 20:18
1 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour,

Au sein d'une association loi 1901, nous assemblons un ULM acheté en kit (ensemble des pièces détachées, montage facon IKEA, en plus gros...). Cet ULM sera par la suite offert à un aéroclub partenaire.

Nous avons un problème majeur:
Si jamais cet avion a un accident dans 10 ans, lorsque l'association n'existera plus, qui se revelerait être lié à une erreur durant l'assemblage, nous souhaitons nous assurer qu'aucun membre, d'aucun bureau (le bureau change tous les ans), ne sera inquiété par la justice.

Est-il possible de se protéger en rédigeant une convention signée par les deux parties stipulant que l'aéroclub se déclare responsable des éventuels incidents d'assemblage dès lors qu'il devient propriétaire de l'avion? Cela aura-t-il une valeur juridique?

Dans le cas contraire, est-il possible via une convention de déclarer un responsable de la construction appartenant à l'aéroclub (et ce dès le début de la construction), qui viendrait vérifier régulièrement l'assemblage assuré par notre association? Cela nous protègerait-il?

Enfin si aucune de ces solutions ne fonctionne, contracter un contrat d'assurance de type responsabilité civile pendant l'assemblage nous protègera-t-il d'un éventuel procès dans 10 ans lorsque l'association aura été dissoute?


Merci d'avance pour vos conseils concernant un sujet peu commun!

Cordialement,
Stéphane

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