Le constructeur ne vient pas recuperer un objet encombrant

Sujet vu 393 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/08 à 16:49
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ronum, Hautes-Pyrénées, Posté le 05/12/2008 à 16:49
1 message(s), Inscription le 05/12/2008
bonjour, mon constructeur de maison individuelle doit venir récupérer un conduit de cheminée , que je garde maintenant depuis plus de six mois et qui encombre mon garage. Y a t'il un délai après lequel le conduit m'appartiendrait ?

Merci.

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