Conflit sur une bande de terrain - crfpa

Sujet vu 422 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/11 à 20:10
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jurifi, Morbihan, Posté le 31/07/2011 à 20:10
4 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,

Dans le cadre de la préparation pour le CRFPA, j'ai une question tirée de l'examen de l'année dernière sur laquelle je sèche un peu
Je remercie d'avance tout ceux qui pourront me donner des pistes de réflexion:

il s'agit d'une bande de terrain sur laquelle deux personnes revendiquent un droit :
- un syndic de copropriété affirme que c'est une partie commun
- un voisin s'appuie sur un procès verbal de bornage dressé il y a 6 ans à l'initiative du précédent propriétaire.

la question posée est de savoir vers quel raisonnement s'orienter.

Merci encore

Cordialement

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