Confiscation dans un collège

Sujet vu 944 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/09 à 16:50
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Smoimatt, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/05/2009 à 16:50
2 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour,

je suis écolier en classe de 4ème et je me pose une question importante.
Je me suis fait confisqué mon baladeur MP4 (interdit même en récréation, je suis dans un collège privé) (en l'occurrence mon iPod touch) par une surveillante et j'ai du amener un mot des parents (ou sinon, mes parents eux-même, mais ils ne peuvent pas.) pour le récupérer (il est dans un coffre fort :o). (J'ai attendu plus d'un mois, ...)

Je me demande si ce qu'ils font est légal. Car cet iPod touch m'appartiens, et même s'il ne m'appartenais pas n'importe quel appareil confisqué peu appartenir à un élève et non à ses parents.

Serait-ce du vol ? Si oui, ai-je une chance que le collège me comprenne et change la sanction de confiscation en sanction d'heures de retenues, mots dans le "carnet de correspondance" ?

Merci d'avance pour votre coopération.

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Marion2, Posté le 07/05/2009 à 16:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Salut Smoimatt,

Qu'est -il indiqué dans le règlement du collège ?
C'est la première chose à vérifier.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Smoimatt, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/05/2009 à 17:01
2 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour Laure,

je te remercie pour ta réponse si rapide,
voila ce que stipule le règlement à la lettre près (que moi et mes parents ont signé) :

8. OBJETS DE VALEUR
Les élèves ne doivent pas apporter d'objets de valeur (bijoux ou autres) ni de somme d'argent importante.
L'usage des baladeurs, jeux vidéo, téléphone mobile, MP3 n'est pas autorisé dans l'enceinte de l'établissement.
Un point phone est à la disposition des élèves.
L'établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de détérioration ou de vol.


Et merci encore.

Matt

Marion2, Posté le 07/05/2009 à 17:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
L'usage des baladeurs, jeux vidéo, téléphone mobile, MP3 n'est pas autorisé dans l'enceinte de l'établissement


Il est bien mentionné dans ce règlement que c'est interdit.

Le règlement du collège a été signé et non respecté. Ce n'est pas un vol.
Il est dommage que tes parents ne puissent pas se déplacer au Collège et régler ce problème directement avec le proviseur.

Bon courage à toi.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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