Conduite par un tiers non autrisé de mon véhicule

Sujet vu 762 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/09 à 18:17
> Droit Civil & familial > Droit des biens


philippe, Seine-Maritime, Posté le 01/06/2009 à 18:17
6 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,
Suite à la séparation d'avec mon épouse (aucun jugement pour l'instant) je lui ai laissé un véhicule dont la carte grise est à mon nom seul, pas M. et Mme. Mais son amant, qui a pris ses quartiers avec ma femme dans NOTRE maison depuis que je suis parti, a pris l'habitude de conduire cette voiture, sans mon accord mais avec celui de ma femme je suppose, l'assurance est au nom de ma femme, mais il n'apparait nulle part celui du "copain".

Ma question est donc :
S'il venait à avoir un accident ou commettre une infraction au code de la route, ais-je le droit de me retourner contre lui ou contre ma femme ?
Ras le bol de ce mec qui se croit tout permis.
Si je vais à la préfecture ou à l'assurance, est-ce que je peux me protèger ?

Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 01/06/2009 à 18:31
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre message comporte en fait 2 volets principaux :
1 - celui qui a trait au code de la route,
2 - celui qui a trait au code des assurances.
Je répondrai au 1er volet, laissant à notre spécialiste, chaber, le soin de vous apporter ses conseils en matière d'assurance.

Volet qui a trait au code de la route :
Il faudrait que, avec votre femme, vous fassier un transfert de carte grise à son nom, puisque vous lui avez laissé votre voiture. Votre préfecture vous donnera toutes les infos à ce sujet. En effet, si le mec de votre femme commet une infraction et prend un PV à la volée, c'est vous, en tant que titulaire de la carte grise, qui allez recevoir ce PV. De plus, l'adresse qui est sur la carte grise est certainement votre ancienne adresse, là où réside votre femme, je ne pense pas qu'elle fera suivre le courrier vous concernant et vous risquez d'avoir des PV en instance, donc non payés, avec des majorations et, peut être, un prochain blocage de votre compte bancaire.
Conclusion : allez dare-dare à votre préfecture pour régulariser.

philippe, Seine-Maritime, Posté le 01/06/2009 à 20:06
6 message(s), Inscription le 28/05/2009
merci,
d'autant plus que le mec qui vit maintenant avec ma femme a déjà brûlé du courrier qui m'était destiné, une facture et un chèque de 3000 euros ne sont " jamais arrivés" !!!


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