Conduit évacuation eaux usées

Sujet vu 901 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/13 à 16:34
> Droit Civil & familial > Droit des biens


VET, Yvelines, Posté le 23/05/2013 à 16:34
2 message(s), Inscription le 23/05/2013
bonjour
Depuis mon pavillon, mon conduit d'évacuation des eaux usées passe chez un 1er voisin, dont les racines d'un arbre ont provoqué une rupture de ma canalisation (avérée par une caméra).
Cette rupture de canalisation provoque des dégâts chez un 2è voisin mitoyen du 1er.
Je suis responsable de l'entretien de ma canalisation, mais dans quelle mesure le propriétaire de l'arbre dont les racines ont endommagé mon tuyau a t-il sa part de responsabilité?
En d'autres termes, qui paye quoi?
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/05/2013 à 17:20
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

VET, Yvelines, Posté le 23/05/2013 à 19:17
2 message(s), Inscription le 23/05/2013
Bonsoir,
Vous avez parfaitement raison, mon message était bien peu courtois. Je vous présente toutes mes excuses. Excuses d'autant plus sincères qu'il n'est pas dans mes habitudes d'être mal éduqué. J'ai oublié que derrière l'écran, il y avait des personnes.
Cordialement.


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