Condamnation aux depens et delais de paiement

Sujet vu 1707 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/10 à 12:37
> Droit Civil & familial > Droit des biens


dany0617, Loire-Atlantique, Posté le 13/04/2010 à 12:37
4 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,
Suite à un liitige avec un garage automobile, nous avons eu 10 ans de procès, pour terminer apres plusieurs jugements et appels en notre defaveur.
Nous avons été condamnés en avril 2009 aux depens, et à rembourser la somme qui nous avait été alouée en premier jugement.

Pendant un an, aucun paiement n'a été exigé,
cela fait 1 ans et 1 mois, et nous recevonrs le huissier, est-ce normal ?

Juste apres le jugement en avril derneir, nous avons payé les avoués, etc... mais pas les depens que nous devons au garage

Le delai est-il normal ? Que veut dire les depens ? Notre avocat nous dit il faudra voir, car vous avez du payer certaines sommes,

Je vous remercie.

dANY0617

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