Concubins séparés-calcul parts de la maison

Sujet vu 1524 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 12:37
> Droit Civil & familial > Droit des biens


laixois, Posté le 11/09/2008 à 12:37
2 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour,
ma concubine(non-pacsés) et moi sommes séparés. Elle a quitté la maison familiale il y a deux mois et demi.
Nous avons deux jeunes enfants.
Nous avons achetés la maison à deux 50/50. J'ai reglé toutes les echéances dès le départ du prêt.
Un apport a été effectué grâce à un don de mes ex beau parents. La provenance de ce don n'apparaît pas dans l'acte de vente.
Je veux garder la maison pour que nos enfants y grandissent quand j'en ai la garde.
Mon ex est prète a récupérer la moitié de la plus value faite sur la maison mais ele souhaite également récupérer l'intégralité de cet apport.

Ma question est de savoir si dans mon calcul je dois inclure ce don?



En chiffres ça donne ça :
Achat maison .......................200000
Apport (biens personels) .........18000
Valeur de la maison ................260000(il y a 3 mois)
Mes règlements d'echéances ....64000

Merci d'avance.

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pragma, Ain, Posté le 11/09/2008 à 14:13
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Il est effectivement plus difficile aujourd'hui de faire valoir ses droits si vous n'avez pas fait mentionner la provenance de son apport, mais néanmoins elle n'a pas tort. et elle peut obtenir gain de cause, justificatifs à l'appui.

Le prêt est-il aux 2 noms?

De votre côté, il faut collecter toutes les informations justifiant de votre engagement personnel (échéances...) de manière à établir le calcul comparatif de l'engagement de chacun. Si pas d'entente, le juge tranchera?

Pour la plus-value, attention!, la valeur que vous indiquez pourrait très bien ne plus être la même rapidement compte tenu de l'orientation actuelle de l'immobilier.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

laixois, Posté le 11/09/2008 à 14:44
2 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour Pragma,
merci pour votre réponse rapide.
Le prêt est à nos deux noms mais je n'aurais aucuns soucis à apporter la preuve du règlement des echéances.
Je lui est proposé de lui règler la moitié de l'apport soit 9000€.
Suis je en droit de lui demander la moitié du règlement de la nouvelle évaluation de la valeur de la maison par une agence?
Dans le cas où le nouveau calcul de la soulte est revu à la baisse(certainement vu le marché actuel) et que le nouveau montant que je lui propose ne lui convient pas, a t-elle le droit de refuser mon offre et demander plus?
Je ne peux pas la forcer à me vendre sa part; j'ai peur que l'affaire traîne.
Légalement quels sont mes droits?
Je souhaite que ça se termine au plus tôt.
Encore merci de votre aide.
laixois

pragma, Ain, Posté le 11/09/2008 à 22:20
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Désolé, elle est dans son droit de rédclamer davantage car c'est l'intégralité de l'apport qui lui appartient si elle ne vous a pas fait de donation.
De votre côté, c'est l'intégralité des échéances payées que vous avez apporté.
Si aucun accord amiable n'est possible, la justice est la , car légalement, nul n'est tenu de rester en indivision.
Elle peut, vous pouvez provoquer la vente judiciaire (et vous porter acquéreur), mais cela sera long et plus couteux, vous avez donc tout intérêt à vous arranger.

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