Concubinage: procuration sur compte bancaire

Sujet vu 1080 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/11 à 17:51
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Russy, Gironde, Posté le 06/02/2011 à 17:51
1 message(s), Inscription le 06/02/2011
Bonjour,
Ma mère, qui n´est plus en possession de ses moyens intellectuels depuis plusieurs années, avait donné une procuration sur ses comptes bancaires à son concubin.
Je viens de me rendre compte que tous les frais communs du couple ainsi que tous les frais personnels de son concubin sont débités sur les comptes de ma mère (Son concubin est salarié).
Ma mère a besoin maintenant de recevoir des soins médicaux, bien plus élevés que la somme qu´elle perçoit pour sa retraite.
Ma mère n´ayant plus d´économie, c´est à moi maintenant de payer la partie complémentaire des soins médicaux.
Ai-je une chance d´obtenir par voie juridique une quelconque compensation de son concubin pour cet abus?
Merci

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Marion2, Posté le 06/02/2011 à 18:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous pouvez toujours essayer, mais je crains fort que vous n'obteniez pas gain de cause, votre mère lui ayant donné procuration.
Vous auriez dû depuis longtemps faire mettre votre mère sous curatelle ou tutelle.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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