Mon concubin m'a quitter a t'il le droit d'exiger des meubles?

Sujet vu 762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/09 à 23:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


hakagyi, Oise, Posté le 22/11/2009 à 23:13
1 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,
MON CONCUBIN M'A QUITTER ET M'A RÉDIGER UN COURRIER COMME QUOI IL NE VIVAIT PLUS AVEC MOI ET QU'IL AVAIT QUITTER L'APPARTEMENT QU'ON AVAIT EN COMMUN. CE COURRIER DATE DE OCTOBRE 2009 ET MAINTENANT IL M'APPELLE EN EXIGEANT UNE PARTIE DES MEUBLES. EN A T'IL LE DROIT, VU QU'IL M'A RÉDIGER LE COURRIER EN OCTOBRE ET QU'IL VEUT RÉCUPÉRER DES MEUBLES CE MOIS CI CAR IL C'EST REMIS AVEC UNE AUTRE FEMME ET QU'IL A DÉSORMAIS UN NOUVEL APPARTEMENT??

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 23/11/2009 à 10:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, lors d'une rupture du concubinage (séparation), chaque bien doit revenir à son propriétaire(justificatif à l'appui). En cas de contestation, de litige, il faut prouver l'appartenance des biens (à l'aide de factures ou d'attestations notariées par exemple). S'il existe des biens communs, ils devront être partagés au prorata des apports de chacun, c'est la LOI, privilégier un règlement à l'amiable, bonne journée à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]