Concilliation ou jugement ?

Sujet vu 887 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/10 à 14:57
> Droit Civil & familial > Droit des biens


num, Isère, Posté le 14/08/2010 à 14:57
1 message(s), Inscription le 14/08/2010
Bonjour ,
suite a un jugement pour un compte a decouvert ainsi que 2 pret ,j ai ete condamner a payer la totalite + interet soit 15000 euro.suite a ce jugement une conciliation a ete etablie sur laquelle ne figurait qu une partie de ce que je devait et qui a ete accepter par les 2 partie.5 ans apres j ai fini de rembourser cette partie (la somme figurant sur la concilliation ).voila peu j ai recu une premiere lettre me demandant de rembourser le reste soit 10000 .je ne comprit pas car je n avait pas arreter mes paiements .je contacte donc la banque qui m explique que le tribunal c etait tromper en notant les montant sur la concilliation et que l accord ne valait que pour cette somme maintenant il faut que je leur fournisse mes declaration d impot afin de pouvoir reprendre un arrangement ecrit avec eux sinon il me ferait une saisie sur salaires ,etc... je n ai pas donner suite et 3 mois apres voici un huissier qui debarque avec un titre executoire pour saisir mes meubles.ma question est de savoir si la concilliation remplace le jugement et une fois la somme payer sur la concilliation tout est fini .ou alors c est le jugement qui surpasse la concilliation auquel cas je n ai plus qu a prendre contact avec le huissier pour un arrangement? experant que vous comprendrez ma question merci d avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]