Concerne le droit d'utilisation d'un sous-sol

Sujet vu 705 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/12 à 11:03
> Droit Civil & familial > Droit des biens


eden_1957, Haut-Rhin, Posté le 15/02/2012 à 11:03
1 message(s), Inscription le 15/02/2012
Bonjour,
j'ai 1 fils qui souhaite monter 1 petite entreprise,jusque la,rien d'anormal,,mais il voudrait entreposer de la marchandise,dans notre garage,situé sous notre maison....moi,je ne suis pas d'accord...risque incendie..voir recel ou autre.....Ai-je raison de m'y opposer,malgré qu'il m'affirme qu'il prend en charge 1 assurance????Je tiens a signaler que nous avons construit de nos mains,notre maison....???Merci pour votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 15/02/2012 à 12:02
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous êtes chez vous, donc rien ne vous oblige à accepter ce dépôt.
il faut consulter votre propre assurance pour savoir ce que vous pouvez faire, je pense que votre prime d'assurance sera augmentée.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]