Comment stopper un credit dont on ne profite pas

Sujet vu 666 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/09 à 13:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


glad42, Indre-et-Loire, Posté le 02/04/2009 à 13:00
1 message(s), Inscription le 02/04/2009
Mon compagnon avait contracté un crédit pour l'achat de meubles quand il vivait avec la mère des ses 2 enfants. Ils se sont séparés l'année dernière et il a demenagé laissant l'appartement a ses enfants et à leur mère. Je précise qu'ils n'ont jamais été mariés. Aujourd'hui, il continue a payer ce crédit de 300 euros alors qu'il a quitté sa compagne et l'appartement et qu'il n'a aucune joissance de ses meubles.
Comment peut-il arreter ce crédit, quels sont ces droits ? Merci de votre aide

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Upsilon, Posté le 02/04/2009 à 18:17
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

La banque ne connait comme débiteur que votre ami, elle n'a aucune raison d'accepter l'arrêt des échéances. C'est donc entre votre ami et son ex compagne que les choses doivent se régler. Si elle accepte de reprendre le crédit à son nom la banque pourrait libérer votre ami. Dans le cas contraire, il doit continuer à payer.

Théoriquement, ces meubles lui appartiennent puisqu'il paye le remboursement de l'acquisition.

En droit, il existe une présomption qui profite au détenteur des meubles, présumant que le possesseur des meubles en est le propriétaire. Si votre ami a conservé les factures d'acquisition, il peut aller chercher ses meubles.

Dans le cas contraire, il ne disposera d'aucun recours.

Cordialement,

Upsilon

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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