Comment récuperer un scooter volé qui a été revendu

Sujet vu 587 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/09 à 20:21
> Droit Civil & familial > Droit des biens


kév364, Essonne, Posté le 25/08/2009 à 20:21
2 message(s), Inscription le 25/08/2009
Bonjour,

Dans un premier temps, j'espères ne pas me tromper de forum.

Pour la petite histoire :

Mon Beau Frère s'est fait voler son scooter en bas de chez lui il y a un mois.
Il a porté plainte pour vol au commissariat.

Le commissariat l'a comptacté il y a trois jours, car ils ont retrouvé le scooter.

Petit problème apparement, ils ne peuvent pas lui restituer, car celui-ci à été revendu.
Pour le récuperer il faudrai que le racheteur veuille lui restituer.

Donc j'aurai besoin de conseil pour lui donner un coup de main.

Merci d'avance de l'interet que vous porterai à ma requête et merci aussi pour les réponses que vous m'apporterez.

Kév 364

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/08/2009 à 20:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
"Mon Beau Frère s'est fait voler son scooter en bas de chez lui il y a un mois. Il a porté plainte pour vol au commissariat."

Bonsoir, juridiquement le scooter appartient toujours à votre beau frère, titre de propriété (carte grise), plainte pour vol, il doit pouvoir récupérer son engin sans problème.

L'acheteur n'avait qu'à prendre ses précautions en se renseignant, si difficulté écrire directement au Procureur de la république, ne vous laissez pas faire, cordialement

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kév364, Essonne, Posté le 25/08/2009 à 20:54
2 message(s), Inscription le 25/08/2009
Merci beaucoup de votre réponse.


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