Comment récuperer affaires suite à séparation

Sujet vu 389 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/08 à 21:32
> Droit Civil & familial > Droit des biens


thiouna, Posté le 17/10/2008 à 21:32
5 message(s), Inscription le 17/10/2008
Bonjour,

Je me suis séparée de mon conjoint il y a 2 mois et, après m'avoir menacée et violentée (une plainte a été déposée mais toujours sans aucune nouvelle) il a récupéré les clés de son domicile. Je n'ai donc plus l'accès à sa maison où son mes affaires.
Au compte goutte il m'a rendu des choses sans importance mais là, il fait en sorte de détruire mes messages avant lecture (selon l'accusé de lecture) depuis que je lui ai parlé de règler la taxe d'habitation et de me rendre l'argent qu'il me doit.

En fait, j'habitais avec lui depuis peu de temps et je me suis aperçue grâce à des traces informatiques qu'en fait il faisait une fausse déclaration aux impots sur son adresse et du coup les impots me réclament à moi la somme puisque pour eux je suis l'unique occupant de ce logement.

Comment pourrais-je faire pour récupérer mes affaires, l'argent que je lui avais prêté (pas de reconnaissance de dettes mais un mail où il ne nie pas puisqu'il me demande un étalement de payement) ainsi que la moitié de la taxe d'habitation?

Merci

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